Pauvreté de A à Z

Aide sociale

L’aide sociale représente le dernier filet de sécurité du système de la sécurité sociale. Ce filet intervient lorsque ni les assurances sociales, ni les prestations sociales cantonales liées aux besoins n’ont été en mesure d’éviter une situation de détresse individuelle ou d’en diminuer les conséquences. L’aide sociale est censée jouer le rôle d’une aide temporaire et subsidiaire lors de situations de détresse individuelles. Mais de plus en plus de personnes doivent désormais avoir recours à l’aide sociale pour de longues durées. On parle désormais de plus en plus de rentes de l’aide sociale.

Selon l’organisation, les personnes dans la détresse peuvent faire appel à l’aide sociale auprès de l’Office social, de l’administration communale ou des autorités sociales. Dans les communes plus importantes qui disposent d’un service social professionnalisé, la demande doit être adressée à l’Office social. Ce dernier confie au service social la mission d’enquêter sur les besoins. La demande doit ensuite être approuvée par les autorités sociales. Les prestations sont mises à exécution et les moyens financiers sont versés par l’office auprès duquel la demande a été enregistrée. Les prestations individuelles de l’aide sociale consistent en une aide économique et personnelle. L’aide économique peut prendre la forme de prestations pécuniaires, de prestations en nature ou d’une garantie de remboursement de frais. La garantie de couverture des besoins de base ne peut être refusée ou réduite que dans des conditions très particulières. Les normes de la CSIAS aident à déterminer l’importance des besoins. Par ailleurs, les conseils personnalisés et l’encadrement des bénéficiaires de l’aide sociale représentent un aspect important de l’encouragement de l’autonomie professionnelle et sociale et de la réintégration.

Allocations familiales

Il existe des allocations familiales réglementées au niveau cantonal, dans la plupart des cas des allocations pour enfants. En 2007, 5,1 milliards de francs ont ainsi été redistribués. Le financement intervient exclusivement par les contributions des employeurs, il s’élève en général à une somme comprise entre 1,0% et 4,2% du salaire et des intérêts. Les prestations sont versées avec le salaire par l’employeur qui touche des contributions en retour de la caisse de compensation. La plupart du temps, les allocations familiales ne sont pas liées au besoin puisque leur versement ne dépend pas de la situation financière des parents. Le droit dépend en général des conditions de travail des parents. Aujourd’hui encore, tous les enfants ne bénéficient pas d’une allocation familiale. Y ont droit les parents d’enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants en formation, et dans le cas normaux, les allocations sont versées jusqu’à 25 ans au plus.

Aptitude au placement

Lorsqu’une personne perd son emploi, elle doit, pour avoir droit aux indemnités chômage, accepter que l’on vérifie son aptitude au placement; cela signifie que la personne doit être disposée à accepter un travail convenable, être en mesure et en droit de le faire et accepter de participer à des mesures d’insertion. La personne doit chercher un emploi convenable et donner des preuves de ses efforts lors de rencontres régulières auprès de son office régional de placement. L’assurance-invalidité et l’aide sociale n’appliquent pas la règle de l’aptitude au placement. N’est pas considéré comme convenable un travail qui ne correspond pas à l’âge, aux compétences, à l’état de santé et aux conditions de logement de la personne assurée, lorsque les conditions de travail sont précaires ou lorsque le salaire est inférieur à l’indemnité de chômage.

Assurance-accident

L’assurance-accident obligatoire, entrée en vigueur en 1984, est une «assurance de personnes qui porte sur les conséquences économiques d’accidents professionnels, d’accidents non professionnels et de maladies professionnelles. Avec ses prestations, elle aide à réparer le dommage qui se produit concernant la santé et l’activité professionnelle lorsque des assurés sont victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle.» Toute personne employée en Suisse est obligatoirement assurée par son employeur contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Toute personne travaillant au moins huit heures par semaine dans une entreprise est en outre également assurée contre les accidents non professionnels, donc les accidents qui pourraient se produire à la maison ou durant les loisirs.

Assurance-chômage

L’assurance-chômage, entrée en vigueur le 1.1.1983, vise à «prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et favoriser l’intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail». Elle garantit aux assurés une compensation raisonnable à du manque à gagner dû au chômage, à la réduction de l’horaire de travail, aux intempéries ou à l’insolvabilité de l’employeur. Pour pouvoir toucher les indemnités de chômage (IC), les assurés doivent s’inscrire auprès de l’office régional de placement (ORP). Il faut également que la personne concernée ait versé des cotisations AC durant au moins douze mois au cours des deux dernières années (délai-cadre). De plus, l’aptitude au placement de la personne fait l’objet de vérifications. Sont considérées comme aptes au placement les personnes qui sont en mesure d’accepter un emploi raisonnable et de participer à des mesures d’insertion. Enfin, la personne est tenue de chercher un emploi raisonnable et de faire part de ses efforts dans ce sens à l’ORP lors de visites régulières.

Assurance-invalidité

L’assurance-invalidité (AI) est entrée en vigueur en 1960. L’invalidité est définie comme une «incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée». Il s’agit donc d’une atteinte à la santé découlant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident, qui a des répercussions à long terme sur la capacité de travail. L’AI accorde une grande importance à la notion de primauté de la réadaptation par rapport à la rente. Il s’agit en priorité, par des mesures ciblées de réadaptation, de faire en sorte que les personnes concernées bénéficient de la plus grande indépendance possible. Outre des mesures médicales, la loi prévoit aussi des mesures de formation et de reconversion, la fourniture de moyens auxiliaires ou encore des mesures spécifiques de placement.

Assurance-vieillesse et survivants

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le plus ancien élément de la prévoyance vieillesse et survivants. L’article constitutionnel qui la définit est entré en vigueur en 1948, vingt ans après avoir été approuvé. Ce premier pilier devait permettre aux personnes assurées âgées de quitter la vie active et d’éviter que les survivants, en cas de décès d’un conjoint ou d’un parent, ne sombrent dans la détresse financière. Actuellement, 28% des bénéficiaires d’une rente de vieillesse touchent une rente de moins de 2000 francs par mois et 50% touchent une rente de moins de 3000 francs par mois. Pour toutes ces personnes, les prestations de l’AVS et les prestations complémentaires (PC) représentent entre 90 et 95% de leur revenu.

En 2006, le montant moyen des prestations complémentaires PC pour une personne vivant seule se montait à 785 francs. 15% des personnes qui ont recours aux prestations complémentaires disposent de moins de 1500.- par mois avant transfert des PC. La plus grande partie des personnes recourant aux PC (env. 70%) disposent de revenus entre 1500 et 2000 francs par mois. Un quart des ayants droit touchent des PC entre 250 et 500 francs par mois, un cinquième des PC entre 500 et 750 francs et un cinquième encore des PC entre 750 et 1000 francs par mois. 13% des ayants droit touchent entre 1000 et 1250 francs par mois et 10% touchent entre 1250 et 1500 francs par mois. Il est rare que soient versés des montants plus élevés (ou de moins de 250 francs). (Source : Pro Senectute)

Bas salaires

Toutes les personnes qui gagnent un bas salaire ne font pas partie des «working poor» et ne sont pas pauvres par définition. Les détenteurs de bas salaires, ainsi qu’on les appelle, touchent un revenu situé sous un seuil défini alors qu’ils travaillent à plein temps. À la suite de la campagne de l’Union syndicale suisse «Pas de salaires en dessous de 3000 francs», un seuil, qui n’est pas officiel, mais généralement accepté, a été établi.

Mais l’importance du salaire en soi ne donne pas encore une indication complète sur le degré de pauvreté d’un ménage. Ce dernier dépend également du nombre de personnes qui vivent de ce salaire. Une personne seule gagnant 2800 francs par mois peut parfaitement en vivre. Mais ce revenu ne suffit plus à sa collègue qui élève seule un enfant. Ses dépenses excèdent ses revenus, et cette personne est donc pauvre. Environ la moitié des « working poor » sont des détenteurs de bas salaire. Les bas salaires sont particulièrement répandus dans les branches économiques suivantes: prestations de service personnelles, hôtellerie, confection de vêtements, commerce de détail.

Besoins de base

L’Office des poursuites aide les créanciers à recouvrer leurs créances. Toutefois, pour éviter que les débiteurs ne tombent dans une situation de détresse en cas de saisie, le droit a fixé des besoins d’urgence. Il s’agit d’un minimum vital garanti insaisissable par l’article 93 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite. Il est de la compétence des cantons de déterminer l’importance de ces besoins d’urgence. Toutefois, la plupart des cantons appliquent les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites. Ces directives fixent ainsi les besoins de base mensuels relatifs aux coûts de maintien du niveau de vie: 1100 francs pour les personnes seules et les débiteurs vivant seuls, 1250 francs pour les familles monoparentales avec personnes à charge, 1550 francs pour les couples ou deux adultes qui forment un ménage permanent, 250 francs pour chaque enfant jusqu’à 6 ans, 350 francs pour chaque enfant entre six et douze ans et 500 francs pour chaque enfant de plus de 12 ans. Les loyers, les cotisations aux assurances sociales et les primes d’assurance-maladie ne sont pas inclus et doivent être calculés séparément.

Capital

En sociologie, on distingue quatre ressources différentes qui peuvent être héritées, donc être transmises à la descendance: le capital économique, le capital culturel, le capital social et le capital symbolique. Les capitaux les plus tangibles sont les capitaux financiers et matériels. La loi définit les modalités d’héritage en faveur des descendants. Les dettes, elles aussi, peuvent (en partie) être transmises, c’est-à-dire qu’on peut en hériter.

Le capital culturel peut être transmis sous plusieurs formes, par exemple sous forme de livres ou d’œuvres d’art. Il peut également s’agir de compétences culturelles immatérielles transmises grâce à une bonne éducation et une bonne formation. Ce capital constituera la base de la réussite professionnelle et sociale de la personne.

Le capital social est le réseau des relations plus ou moins institutionnalisées. Il s’agit des connaissances et de la reconnaissance réciproque, de l’appartenance à un groupe. Les personnes qui disposent d’un bon réseau depuis l’enfance auront de nombreux avantages dans le contexte professionnel.

Le capital symbolique est constitué de reconnaissance, de renommée, d’honneur, de crédibilité et d’autres éléments semblables. La manière dont une personne effectue les choses, se déplace ou s’exprime, montre automatiquement (même sans connaître la personne) dans quel milieu social elle évolue, de quel milieu elle est issue et d’où elle vient.

Chômage

Le chômage est un état passager durant lequel les personnes concernées, grâce à l’assurance-chômage, peuvent compter sur un revenu s’élevant à 70 à 80% de leur revenu antérieur, dans la mesure où elles sont assurées. En Suisse, il existe deux définitions de personnes sans activité rémunérée. Les personnes sans emploi sont des personnes qui n’exercent aucun emploi, sont activement à la recherche d’un travail et pourraient commencer immédiatement à exercer une activité rémunérée. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) parle en revanche de «chômeurs» pour définir les personnes qui sont annoncées dans un office régional de placement (ORP). Le SECO ne répertorie ainsi que les chômeurs inscrits. De manière générale, le chômage effectif en Suisse est au moins deux fois plus élevé que le chômage tel qu’il est défini par le SECO.

Conditions de travail précaires

Les «working poor» et les personnes touchant un bas salaire travaillent souvent dans des conditions de travail précaires. Les conditions de travail sont précaires lorsqu’elles n’offrent aucune sécurité sociale ni aucune perspective de continuité aux personnes concernées. La précarité est caractérisée par l’instabilité de la place de travail : le risque de perdre son emploi est présent en permanence. L’incertitude : l’employé n’a aucun contrôle sur son contrat de travail et il ne peut pas influencer son contenu. Le manque de protection légale comme celle qui est prévue, par exemple, dans les contrats collectifs de travail. La vulnérabilité économique : le salaire ne suffit pas à assurer le minimum vital. La vulnérabilité sociale : les mesures de prévention de l’exclusion sociale sont inexistantes. En conséquence, un grand nombre de relations de travail dites flexibles sont de fait des conditions de travail précaires. Concrètement, il s’agit de rapports de travail limités dans le temps (contrats de travail à durée déterminée, emplois temporaires, travail sur appel, aide temporaire), de travail partiel (travail minimum, travail de courte durée, sous-emploi), de travail indépendant en solitaire et de rapports de travail irréguliers (sans contrat de travail, sans autorisation et sans statut de séjour valable).

Coûts de l’enfant

Le fait d’être parent représente de grandes joies, mais aussi de grandes responsabilités et une charge financière non négligeable. La planification familiale va par conséquent dépendre en grande partie, non seulement d’options de carrière et de loisirs, mais aussi de réflexions économiques. Les ménages avec enfants disposent d’un revenu moins élevé et doivent en même temps faire face à des dépenses plus importantes. Ces dernières, que l’on appelle les coûts directs de l’enfant, se calculent sur la base des dépenses supplémentaires du ménage. Les plus évidentes comprennent les coûts de logement supplémentaires, les dépenses supplémentaires consacrées à l’alimentation, l’habillement, les assurances et les frais de scolarité. Outre ces coûts directs et tangibles, il faut également prendre en compte les coûts indirects induits, que l’on nomme les coûts d’opportunité et qui sont nettement plus élevés selon que l’on vit avec ou sans enfant. Le revenu de la personne qui garde les enfants – la plupart du temps, il s’agit de la mère – tombe ou diminue fortement. Plus la qualification de ce parent est élevée, plus les rentrées du ménage en sont affaiblies. Plus le revenu d’un ménage est bas, plus le risque est grand que la naissance d’un enfant entraîne une pauvreté passagère pour ce ménage. Les enfants représentent bel et bien un facteur de risque de pauvreté.

Le rapport statistique actuel concernant les familles en Suisse calcule les coûts de l’enfant selon de nouveaux critères. Les coûts directs d’un enfant s’élèvent à environ 1100 francs dans une famille monoparentale et à environ 820 francs dans une famille avec deux parents. Les coûts indirects pour leur part vont de 300 à 1000 francs selon le type de famille.

Cycle de vie

La théorie de la pauvreté dans le cycle de vie remonte à des recherches faites sur la classe ouvrière anglaise de la fin du 19e siècle. On y observe que le risque de pauvreté est plus important dans certaines phases du cycle de la vie. Il s’agit d’intervalles de temps durant lesquels l’activité professionnelle du ménage est restreinte, par exemple le moment de la naissance d’un enfant ou celui où l’un des membres du ménage atteint un âge avancé. Il s’agit également des phases durant lesquelles des ressources supplémentaires seraient nécessaires, par exemple le moment où l’on crée un foyer. Ces moments critiques existent dans la vie de tout individu. Mais dans les ménages économiquement faibles, la marge de manœuvre permettant d’y faire face est plus restreinte. Il faut compléter cette théorie en mentionnant de nouvelles périodes de transition, par exemple le passage de l’école à l’apprentissage et celui de l’apprentissage à la vie professionnelle, ou encore le moment d’un divorce, qui constitue de plus en plus souvent une phase critique de l’existence.

Dépenses obligatoires

Le revenu d’un ménage suisse se compose en moyenne de 75% d’un revenu provenant d’une activité professionnelle et de 20% de prestations sociales. Les derniers 5% proviennent du revenu de la fortune. Dans ce contexte, le revenu des ménages exerçant une activité lucrative se compose à près de 90% de revenus provenant d’une activité professionnelle, et celui des personnes au bénéfice de rentes se compose à près de 80% de revenus provenant des prestations sociales. Les dépenses obligatoires – impôts à raison de 12% et cotisations aux assurances sociales à raison de 15% — engloutissent plus d’un quart de ce revenu brut. Près des trois quarts du revenu sont donc disponibles, une bonne moitié à court terme, un quart étant réservé aux charges de loyer et aux frais d’assurance.

Dignité humaine

L’article 12 de la Constitution fédérale garantit que toute personne en Suisse qui se trouve dans la détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son propre entretien a «le droit d’être aidé, assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.» Ce droit est exigible et vaut également lorsque l’état de détresse relève de la faute de la personne. Mais l’article constitutionnel ne précise pas ce que signifie le minimum vital indispensable à la survie ni ce que veut dire en fait la notion de dignité humaine. Un arrêt du Tribunal fédéral définit la notion de moyens indispensables à la survie en précisant qu’il faut comprendre par là l’alimentation, l’habillement, l’abri et les soins médicaux. La référence explicite à une existence conforme à la dignité humaine comprend donc davantage que la simple survie. Quoi exactement ? Il n’y a pas d’unanimité à ce sujet.

Entreprise sociale

L’ASSOF (Communauté suisse de travail des entreprises sociales) définit les entreprises sociales comme des entreprises poursuivant deux objectifs en parallèle: d’une part, certains de leurs employés sont des personnes souffrant de handicap ou de désavantages sur le marché du travail, à qui une réelle chance d’intégration est donnée par le fait qu’ils travaillent dans l’entreprise sociale aux côtés et en collaboration avec des personnes parfaitement capables de travailler sur le marché régulier du travail.
Parallèlement, l’entreprise sociale fonctionne en répondant à l’offre économique et elle engrange des gains qu’elle réinvestit dans l’entreprise, au lieu de les distribuer. Tous les employés ont un contrat de travail à durée indéterminée et ils touchent un salaire adapté au lieu et à la branche. Pour rester concurrentielle, l’entreprise sociale reçoit une compensation financière destinée à compenser les prestations réduites de certains de ses employés et les besoins plus élevés de personnel. Cette compensation versée par l’Etat représente au maximum 50% des recettes de l’entreprise. Cette dernière doit couvrir les autres 50% par la recette des ventes de ses produits ou de ses prestations sur le marché régulier.

Épiceries Caritas

Les épiceries Caritas proposent aux personnes à bas revenus des produits alimentaires et des articles d'usage quotidien à des prix très réduits. L’économie moyenne est de 40% par rapport au prix normal, souvent elle est plus élevée encore. Ces économies permettent aux personnes touchées par la pauvreté de réacquérir une petite marge de manœuvre financière. Il existe en Suisse 18 épiceries Caritas qui proposent toutes un assortiment varié et constant. Les magasins se trouvent à Bâle, Berne, Lucerne, St-Gall, Thoune, Weinfelden, Winterthour, Genève, Genève Luserna, Lausanne, Yverdon, Morges, Renens, Vevey, Coire, Zurich, Olten et La Chaux-de-Fonds. Il est prévu d’ouvrir des épiceries dans d’autres lieux.

Etat social

Le premier pas de l’histoire de la constitution de l’État a été la création de l’État policier chargé de protéger la vie et les biens de ses citoyens. Dans un deuxième temps, avec l’installation de l’État de droit, les citoyens se sont vus protégés de l’arbitraire par des droits constitutionnels. Aujourd’hui, c’est l’État social qui se charge du bien-être de ses citoyennes et citoyens. Un État social se caractérise par sa politique, ciblée sur les aspects sociaux, qui réglemente et influence les relations entre les personnes ainsi qu’entre les citoyens et l’État. La politique sociale est censée travailler à réduire ou même éliminer la pauvreté, les antagonismes et les tensions au sein de la société. Les responsables en premier lieu de la politique sociale sont l’État, les cantons et les communes. Mais d’autres institutions privées et de droit public, comme les Eglises et les syndicats, jouent un rôle important en matière de politique sociale.

Intégration

L’aide sociale de l’État forme le fondement d’un concept d’intégration qui mesure celle-ci selon deux axes différents: l’axe professionnel et l’axe social. On peut plus ou moins être intégré sur chacun de ces deux axes et il existe des relations de cause et d’effet entre les deux. L’intégration est interprétée comme une exigence unilatérale d’adaptation imposée aux bénéficiaires de l’aide sociale. Les modifications sociales visant à la promotion de l’intégration ne sont pas prises en considération.

Il y a un consensus autour de la définition de l’intégration professionnelle. Il s’agit d’intégrer ou de réintégrer les personnes concernées dans le premier marché du travail, le marché libre et normal du travail qui fonctionne selon les lois de l’offre et de la demande. En revanche, l’intégration sociale est diversement interprétée. On pose comme priorité l’encouragement des contacts sociaux avec les pairs et la lutte contre l’isolement social. L’objectif en est l’intégration sur le second marché du travail, le marché complémentaire, qui permet aux personnes de travailler durablement dans un cadre protégé et la plupart du temps dans un domaine de niche. Dans les programmes visant cet objectif, c’est la (re)socialisation qui prime sur la prestation professionnelle.

Manque d’abri

La notion de manque d’abri paraît tout à fait claire et pourtant, elle n’est pas réellement définie. Les sans-abri sont-ils des gens qui n’ont pas de toit? Si c’est le cas, il n’y a pas de manque d’abri en Suisse, à quelques exceptions près. Les sans-abri sont-ils des gens qui n’ont pas de domicile fixe? Là également, il faut nuancer le propos. Le service d’aide au logement et aux sans-abri de Zurich met un peu d’ordre dans cette notion en la définissant: la notion générique de la problématique aiguë de logement recouvre et distingue les cas d’urgence en matière de logement, l’absence de logement, le manque d’abri au niveau communal et le manque d’abri déclaré. Il y a cas d’urgence en matière de logement lorsqu’un ménage est menacé de perdre son logement à très court terme, «lorsqu’il est soumis à des conflits croissants avec les colocataires ou les voisins, lorsqu’il doit vivre involontairement dans des logements peu sûrs, sur-occupés, insuffisants du point de vue de la construction et de l’hygiène ou qu’il dispose de trop peu de moyens et d’aides pour assurer la pérennité de son logement de manière convenable». Il y a absence de logement lorsque la perte du logement survient effectivement, avec pour conséquence que les personnes concernées doivent trouver provisoirement refuge, à leurs frais, dans des pensions bon marché, des maisons d’accueil pour femmes ou auprès de parents ou de connaissances. Les sans-abri au niveau communal sont des personnes qui ne disposent pas d’un logement et qui cherchent refuge dans les hébergements de secours communaux. Enfin, les personnes sans logement qui ne peuvent compter sur aucun hébergement et n’ont pas de place fixe pour dormir sont considérées comme des sans-abri déclarés.

Médiane

On appelle médiane d'une série statistique la valeur qui partage l'effectif total en deux parties égales. Par rapport à la moyenne arithmétique, la médiane a l'avantage de ne pas être influencée par des valeurs extrêmes. En ce qui concerne la thématique de la pauvreté, cela signifie que de rares revenus très élevés ne peuvent pas, au final, donner une fausse image de la réalité.

Ménages

Pour l’aide sociale, c’est le ménage et non l’individu qui constitue la mesure de référence. Si les définitions de la pauvreté faisaient référence aux individus, presque toutes les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative seraient considérées comme pauvres. Les enfants, les personnes vivant dans le foyer et les étudiants appartiennent à cette catégorie. Même si ces personnes ne peuvent pas faire valoir un revenu provenant d’une activité lucrative, elles ne sont pas automatiquement pauvres pour autant. Les ménages privés sont subdivisés en ménages d’une personne ou ménages de plusieurs personnes, puis les ménages de plusieurs personnes sont subdivisés en ménages familiaux et ménages non familiaux. Selon la Constitution fédérale, sont considérées comme des familles toutes les «communautés d’adultes et d’enfants».

Minimum vital

La Banque mondiale, dans le but de pouvoir mesurer la pauvreté globale, a fixé un minimum vital absolu basé sur sa définition de la pauvreté absolue. Selon ce chiffre, toute personne qui doit vivre avec moins de deux dollars par jour est considérée comme pauvre. 2,7 milliards de personnes sont touchées. Si on abaisse encore ce seuil à un dollar par jour, 1,1 milliard de personnes vivent dans une pauvreté absolue. Cette valeur moyenne n’est pas déterminante de la même manière dans tous les pays. En Suisse, il est clair que personne ne pourrait vivre avec un dollar par jour. Un morceau de pain coûte déjà plus cher que cela. Le besoin financier dépend du niveau des prix ainsi que de l’importance de l’économie de subsistance. Un petit jardin potager p.ex., peut réduire substantiellement le besoin financier nécessaire à l’alimentation. Les conditions climatiques ont également une influence sur le besoin en ressources. Dans les régions froides, il faut p. ex. consentir des dépenses non négligeables pour l’achat de vêtements chauds, de matériel de chauffage et d’isolation.

Pour fixer le seuil de pauvreté, l’Union européenne (UE), tout comme l’OCDE, s’appuie sur le revenu médian équivalent disponible d’une personne. En Suisse, en 2002, le revenu médian équivalent disponible d’un ménage s’élevait à 3737 francs par mois (cela signifie qu’une moitié des ménages disposent de plus et que l’autre moitié dispose de moins). Si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50% de ce montant, les seuils de pauvreté calculés étaient les suivants pour la Suisse en 2002: 1869 francs pour une personne, 2803 francs pour deux personnes, 3363 francs pour deux personnes et un enfant de moins de 14 ans, 3737 francs pour deux personnes et un enfant de plus de 14 ans, 4298 francs pour deux personnes, un enfant de moins de 14 ans et un enfant de plus de 14 ans. Mais en Suisse, le monde politique n’a pas encore défini de seuil de pauvreté.

Les chiffres du revenu disponible libre des ménages en Suisse sont publiés par l’Office fédéral de la statistique, avec un certain retard. En effet, les valeurs actuellement publiées concernent l’année 2007. En moyenne, cette année-là, les ménages privés ont profité de l’évolution économique favorable. La valeur moyenne du revenu disponible libre des ménages privés s’élevait à 6275 francs, ce qui représente une augmentation de presque 5% par rapport à l’année précédente, que l’on peut notamment imputer à l’augmentation d’environ 330 francs du revenu du travail.

Cette valeur étonnamment élevée mérite une explication. Évoquons d’abord le revenu global du ménage. En 2007, 38% de tous les ménages enregistrés abritaient plus d’une personne exerçant une activité lucrative. Deuxièmement, tous les revenus ont été enregistrés. Cela signifie que, outre le revenu de l’activité professionnelle, toutes les rentes vieillesse et invalidité, tous les revenus sur la fortune, les dividendes et autres revenus du capital, tous les revenus provenant d’une location et même les revenus en nature ont été calculés dans le revenu disponible des ménages. Troisièmement, il s’agit ici d’une valeur moyenne ; elle est donc considérablement influencée par les valeurs des revenus très élevés d’un très petit nombre de ménages (en dépit du fait que les valeurs extrêmes sont déjà éliminées du calcul statistique). Et pourtant, en 2007, 58% de tous les ménages disposent d’un revenu disponible qui se situe au-dessous de la moyenne démontrée. La valeur médiane du revenu disponible (c’est-à-dire la valeur au-dessous de laquelle la moitié des personnes prises en compte se situe et au-dessus de laquelle se situe l’autre moitié des personnes prises en compte) est nettement plus basse. Le revenu médian disponible des ménages s’élève en 2007 à 5543 francs et l’écart autour de cette valeur est important. Ainsi, le revenu disponible du 20% de la population la plus pauvre des ménages privés s’élève en moyenne à 3223 francs seulement, alors que le revenu disponible des ménages du 4e quintile (40- 20% les plus riches) se monte à 8816 francs. Entre 2006 et 2007, la différence entre les valeurs du 1er et du 4e quintile augmente de 360 francs, ce qui correspond à environ 7%. C’est une indication claire et nette que lors de la croissance économique de ces dernières années, l’écart de la répartition des revenus s’est creusé. La statistique officielle ne donne d’ailleurs pas les valeurs du 5e quintile. Pourquoi ?

L’augmentation des revenus est amoindrie par une augmentation d’environ 180 francs des dépenses obligatoires. Cette augmentation est due aux déductions sociales et impôts, dont le montant est directement lié au revenu acquis, ainsi qu’aux dépenses des primes d’assurance-maladie de l’assurance de base. L’augmentation des revenus étant plus élevée que l’augmentation des dépenses obligatoires, il en résulte une croissance nette du revenu disponible. Cette augmentation se vérifie dans toutes les classes de revenus. Toutefois, elle est particulièrement perceptible et nettement plus importante dans les classes de revenus supérieures.

Mobilité sociale

La mobilité sociale intergénérationnelle est la chance, pour un enfant, d’accéder à une couche sociale plus élevée que celle de ses parents, ou le risque de l’évolution inverse. Plusieurs études récentes analysent les effets des deux indicateurs principaux de changement de couche sociale, à savoir la formation et la situation professionnelle. En principe, la règle est que, plus la formation des parents est bonne, plus celle des enfants le sera. Les enfants de parents au bénéfice d’un diplôme de niveau tertiaire suivent une formation de niveau académique – la probabilité est d’environ deux tiers. Seuls 7,5% des enfants suisses provenant de milieux caractérisés par une formation déficiente bénéficient eux-mêmes d’un meilleur niveau de formation. Une véritable égalité des chances devrait présupposer que des enfants des couches inférieures bénéficient de plus grandes chances d’ascension que les enfants des couches moyennes ou supérieures, afin de compenser le désavantage de leur situation de départ et de rattraper leur retard. Mais c’est loin d’être le cas.

Mutation démographique

La mutation démographique est fréquemment associée au nombre grandissant de personnes âgées et très âgées. Il est clair que grâce à l’augmentation de l’espérance de vie, nous évoluons d’une société à trois générations vers une société à quatre ou même cinq générations. Cette mutation démographique est cependant également marquée par le nombre décroissant de personnes exerçant une activité professionnelle et d’enfants. On observe donc depuis quelque temps une érosion progressive de la pyramide des âges classique. Cette mutation caractérise l’existence de chaque individu. Selon la situation personnelle en effet, elle entraîne pour nombre de personnes une perte de sécurité et d’assurance, du fait d’une exclusion sociale, d’un appauvrissement matériel et d’une insécurité grandissante.

Normes CSIAS

Les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) définissent le seuil de pauvreté le plus important de Suisse. Leur but est d’harmoniser l’aide sociale à travers le pays. Les normes sont des recommandations non contraignantes à l’intention des organes sociaux des cantons et des communes, des organisations d’aide sociale privée et des offices fédéraux qui se consacrent à l’aide sociale. Selon les normes de la CSIAS, le minimum vital est censé garantir l’existence matérielle, d’une part, et promouvoir l’intégration sociale et professionnelle, d’autre part. Les besoins matériels de première nécessité comprennent un montant minimal destiné à couvrir les besoins de base, les charges de loyer (selon l’usage local), frais accessoires inclus, les soins médicaux de base comme la prime d’assurance-maladie y compris la franchise et les quotes-parts. En règle générale, les prestations de l’aide sociale sont exonérées d’impôts.

Paix sociale

La paix sociale est étroitement liée au développement économique. L’essor économique et la prospérité augmentent la paix sociale de l’État social, grâce à la baisse du taux de chômage et à l’amélioration des possibilités de gains. Ainsi, des ressources sont à disposition pour la répartition et la redistribution. Un autre élément important de la paix sociale se trouve dans le bon fonctionnement d’un partenariat social entre les travailleurs, représentés par les syndicats, et les employeurs ainsi qu’entre le travail et le capital.

Pauvreté

La notion de pauvreté se différencie en pauvreté «relative» et pauvreté «absolue». La pauvreté relative dépend du lieu, du temps et du contexte. Sont considérées comme touchées par une pauvreté relative les personnes qui doivent mener une existence caractérisée par des restrictions par rapport aux autres personnes vivant dans le même pays.

Sont considérées comme touchées par une pauvreté absolue les personnes qui vivent en dessous du minimum vital, donc les personnes qui souffrent de la faim. De manière générale, l’on considère que l’alimentation, l’habillement, un logement et la possibilité d’accéder aux soins font partie des biens absolument nécessaires.

La pauvreté peut être définie selon une notion purement économique. Sont alors définis comme pauvres les ménages qui disposent de moyens financiers inférieurs par rapport aux autres ménages. La manière dont un ménage gère ses moyens relève de sa propre responsabilité. Dans ce contexte, la pauvreté est mise sur un pied d’égalité avec l’insuffisance de revenu d’un ménage. La définition socioculturelle de la pauvreté tient compte d’autres facteurs centraux de l’existence que la seule insuffisance de revenu. Dans ce contexte, l’éducation, l’emploi, le logement, la santé, les contacts sociaux et les loisirs sont pris en compte. Une personne malade, incapable de travailler et solitaire, peut être ainsi considérée comme pauvre au même titre qu’une personne qui vit dans une caravane par manque de ressources financières. C’est grâce à ces deux approches que la pauvreté est définie de manière exhaustive.

Prestations complémentaires

Les prestations complémentaires sont entrées en vigueur le 1.1.1966. Elles sont versées lorsque les rentes de l’AVS ou de l’AI ne suffisent pas à couvrir les coûts de la vie. Il existe un droit légal à ces prestations liées au besoin. Ces dernières doivent faire l’objet d’une demande par écrit motivée par l’exposition de la situation financière du ménage. Le montant des prestations complémentaires annuelles est calculé à partir de la différence entre les dépenses reconnues par la loi et les rentrées pouvant être prises en compte. Sont reconnus comme revenus tous les revenus provenant de rentes et de prestations d’assurances, les revenus de la fortune, la valeur locative de l’immeuble où l’on habite, une partie du revenu de l’activité professionnelle et de la fortune qui dépasse 25'000 francs pour les personnes seules et 40'000 francs pour les couples. L’importance des prestations complémentaires varie fortement selon la situation de domicile. En outre, il apparaît que les prestations en complément de l’AI sont systématiquement plus élevées que celles en complément de l’AVS.

Prestations liées aux besoins

Les prestations liées aux besoins sont des prestations de l’État social qui ne sont versées que lorsqu’il existe un besoin concret. Elles présupposent une déclaration de besoin individuelle et doivent faire l’objet d’une demande écrite expliquant la situation personnelle. Outre les prestations liées aux besoins, l’aide sociale est l’instrument d’assurance le plus important au niveau de l’État social pour répondre au principe du besoin. Cet instrument est souvent appelé aussi principe d’assistance. L’aide sociale n’est octroyée qu’en cas de situation de détresse individuelle, actuelle et concrète et seulement lorsqu’il existe effectivement un besoin économique de couvrir le minimum vital.

Responsabilité individuelle

La responsabilité du bien-être personnel est le fait en premier lieu, et dans le cadre des possibilités, de la responsabilité de tout un chacun. L’article 41 al. 1 de la Constitution fédérale, qui se consacre aux objectifs sociaux, stipule expressément que la responsabilité individuelle doit être prioritaire. L’activité professionnelle rémunérée est la clef de cette dernière. Le problème est que les individus n’ont pas tous accès de la même manière à un emploi et donc à la sauvegarde de leur responsabilité individuelle. De plus, l’activité professionnelle est menacée par divers risques. Les individus exclus du marché du travail dépendent donc de fait de la solidarité des autres membres de la société.

Revenu disponible

Le revenu disponible est le revenu qui reste à disposition d’un ménage à la fin du mois, une fois les impôts et les assurances sociales payés. Si l’on en déduit encore les frais fixes, on obtient le revenu disponible à court terme. Le revenu disponible s’élève en moyenne aux trois quarts du revenu brut, le revenu disponible à court terme à la moitié environ.

Sécurité sociale

Le réseau de la sécurité sociale est constitué des assurances sociales nationales, des transferts sociaux cantonaux et de l’aide sociale communale. Les assurances sociales représentent le premier niveau de sécurité. Elles protègent la population, ou au moins une partie de la population, contre les risques sociaux spécifiques et reconnus. Les transferts sociaux cantonaux représentent le second niveau. Ceux-ci ne sont plus affectés à un risque, mais ils protègent certains groupes de populations qui disposent de revenus trop bas. L’aide sociale, qui est la plupart du temps organisée au plan communal, représente le dernier niveau de la sécurité sociale.

Solidarité

La solidarité, c’est la cohésion, la communauté d’intérêts. Agir solidairement, c’est être poussé par un sentiment d’attention envers les autres et l’assurance que la réciproque est vraie. L’action solidaire présuppose le respect de l’autre. Non seulement la solidarité implique que «les plus forts aident les plus faibles», mais aussi qu’il faut «traiter ton prochain comme tu voudrais que l’on te traite». La solidarité prend différentes formes. Dans le cadre des assurances sociales, on parle de grande solidarité. Cette dernière est institutionnalisée, obligatoire et elle se base essentiellement sur le revenu du travail. Par exemple, l’AVS repose sur la solidarité intergénérationnelle. Les rentes vieillesse sont financées par les contributions de la population active. Cette dernière compte à son tour sur la génération montante pour agir de même avec elle. Dans le cadre de l’AVS, la solidarité va encore plus loin: les personnes gagnant mieux leur vie soutiennent les assurés gagnant moins bien leur vie, les personnes professionnellement actives soutiennent celles qui ont charge d’enfants en versant des bonifications pour tâches éducatives et, grâce au splitting, les époux se soutiennent entre eux. Idéalement, cette « grande » solidarité de la société tout entière est complétée par toute une série de «petites» solidarités de la famille, des amis et des proches.

Taux de non-perception

En Suisse, le nombre total de personnes pauvres comprend la somme des personnes pauvres répertoriées et de celles dont la pauvreté est cachée. Si l’on pose le rapport entre le nombre de personnes qui auraient théoriquement droit à l’aide sociale, mais n’y ont pas recours, et le nombre total de personnes pauvres, on obtient le taux de non-perception, ou les chiffres noirs de la pauvreté. Le phénomène du taux de non-perception ne se retrouve pas seulement dans l’aide sociale. D’autres prestations liées aux besoins restent non perçues par les personnes qui y auraient droit. Les raisons de cette non-perception ne sont pas très connues. La gêne de recevoir une aide de la collectivité représente certainement un frein relativement élevé. Dans les régions rurales notamment, l’effet stigmatisant des prestations liées aux besoins continue d’être fortement perceptible. Un grand nombre de personnes concernées espère que leur situation de détresse n’est que temporaire et qu’elles pourront en venir à bout par leurs propres moyens. Le travail administratif que la demande exige et l’enquête de situation personnelle nécessaire à l’évaluation du besoin retiennent sans doute également un certain nombre de personnes de faire des démarches auprès de l’office des affaires sociales. On peut évoquer aussi la peur de voir ses proches appelés à vous venir en aide. Enfin, les exigences matérielles et financières parfois très faibles représentent sans doute une raison de non-perception. Un grand nombre de personnes migrantes évitent aussi d’avoir affaire à l’office des affaires sociales par peur de l’expulsion.

Working poor

Il existe en Suisse de plus en plus de personnes qui sont pauvres bien qu’elles aient un emploi. Ce sont les « working poor ». Il s’agit de «ménages qui, malgré le cumul d’une activité rémunérée d’au moins 90%, n’arrivent pas à gagner un revenu leur permettant de se situer au-dessus du seuil de pauvreté défini par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).» Cette définition se réfère donc à l’unité du ménage et non pas seulement à la personne exerçant une activité lucrative. En 2008, en Suisse, un ménage privé se composait en moyenne de 2,2 personnes. Le revenu du ménage se compose de la somme de tous les revenus des membres qui le composent.