Interventions parlementaires

La Confédération et les cantons doivent régulièrement établir des rapports sur l’impact de leur politique de lutte contre la pauvreté. Caritas veut impliquer les cantons dans la lutte contre la pauvreté et réclame d’eux un rapport annuel sur la pauvreté. Des interventions exigeant un rapport annuel sur la pauvreté ont été déposées dans de nombreux parlements cantonaux.

Conseil national

Le 17 juin 2010, la conseillère nationale vaudoise Ada Marra a déposé une motion sur la lutte contre la pauvreté en Suisse. Elle demande au Conseil fédéral de vérifier régulièrement l’impact de sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté publiée en mars 2010. Dans sa réponse du 8 septembre 2010, le Conseil fédéral a rejeté la motion qui doit encore être traitée au parlement. Au grand regret de Caritas, la motion a été classée en juin 2012 par le Conseil national, par manque de temps.

Fribourg

Caritas Fribourg a préparé le postulat pluripartis «Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg» avec les députés Andrea Burgener Woeffray et Bruno Fasel. Ce dernier l’a déposé le 17 mars 2010.

Le Conseil d’Etat transmettra le postulat, mais il est d’avis qu’un rapport social détaillé par législature est une mesure suffisante et réaliste. L’établissement d’un inventaire destiné à tirer régulièrement le bilan et à définir des stratégies dans les questions de lutte contre la pauvreté requiert «forcément un traitement à long terme». Le premier rapport pourrait être rédigé au plus tôt en 2012.

Genève

La motion «Il faut connaître l’ampleur et l’évolution de la pauvreté pour la combattre!» a été adressée au Grand Conseil le 27 avril 2010 par Anne Emery-Torracinta, Christian Bavarel et Philippe Schaller. Le 17 mars 2011, elle a été approuvée à l’unanimité par la Commission des affaires sociales et retournera au Grand Conseil durant le premier semestre 2012.

Jura

Le 21 avril 2010, le député Jean-Paul Miserez (PCSI) a déposé une motion intitulée « Ampleur et évaluation de la pauvreté dans le Canton du Jura. Rapport annuel et plan de mesures ».

Le 20 octobre 2010, le parlement jurassien l’a approuvée à l’unanimité. Le rapport est en préparation et sera publié dans le courant 2012.

Neuchâtel

Une motion initiée par Jean-Claude Berger et Philippe Haeberli a été déposée durant l’été 2010. Forte d’un soutien pluripartis, elle a été acceptée à l’unanimité le 1er septembre 2010.

La motion oblige le Conseil d’Etat du canton de Neuchâtel à publier tous les deux ans un rapport sur la pauvreté.

Vaud

Le postulat «Source de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud?» a été adressé au Grand Conseil le 27 avril 2010 par Filip Uffer.

Le Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud a publié un rapport social en mai 2011. On y trouve des informations sur la politique sociale du canton et en particulier sur les mesures de lutte contre la pauvreté.

Berne

Dès 2008, la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale a publié un rapport sur la pauvreté pour le canton de Berne, une première en Suisse. Le 15 mars 2010, une motion pluripartis a été déposée sous la houlette d’Andrea Lüthi ; elle demande au Conseil d’Etat d’élaborer un train de mesures pour lutter contre la pauvreté. La motion a été approuvée par le Conseil d’Etat qui l’a reconnue urgente. En juin, elle a approuvée par le Grand Conseil à 106 voix contre 43. La demande de classement ultérieure a été rejetée à 77 voix contre 72.

Un succès pour la lutte contre la pauvreté en Suisse!

Argovie

Le 4 mai 2010, Nicole Meier et d’autres parlementaires ont chargé le Conseil d’Etat d’établir régulièrement un rapport présentant l’ampleur et l’évolution de la pauvreté dans le canton d’Argovie. Sur la base des données obtenues, le Conseil d’Etat doit en même temps présenter des buts et des mesures destinés à abaisser efficacement le taux de pauvreté cantonal.

Le Conseil d’Etat est prêt à endosser le mandat. Toutefois, il ne veut pas rédiger un rapport supplémentaire sur la pauvreté, mais se réfère à la planification globale de la politique sociale qui doit être établie en 2011 et à d’autres rapports déjà existants.

Le 26 octobre 2010, le Grand Conseil a confié au gouvernement le mandat de présenter régulièrement dans un rapport l’ampleur et l’évolution de la pauvreté dans le canton d’Argovie, tout en indiquant des objectifs et des mesures à même d’abaisser efficacement le taux de pauvreté cantonal. Le Rapport social du canton d'Argovie est paru en août 2012.

Bâle-Ville

Le 25 avril 2010, la demande d’Oswald Inglin concernant un rapport cantonal sur la pauvreté a été remise au service parlementaire. Le Grand Conseil de Bâle-Ville l’a transmise au gouvernement à une large majorité. Celui-ci a maintenant deux ans pour rendre son rapport.

Un premier rapport sur la pauvreté à Bâle-Ville est paru le 22 juin 2010. Il a été établi par le bureau BASS sur mandat de la fondation Christoph-Merian.

Bâle-Campagne

Le 14 janvier 2010, Daniel Münger a déposé un postulat demandant un rapport sur la pauvreté pour Bâle-Campagne. Celui-ci a été transmis au gouvernement le 24 février 2011 avec 45 voix pour et 30 contre.

Grisons

Le 15 février 2010, le Parti socialiste grison a adressé une intervention intitulée «Mandat du groupe socialiste concernant l’établissement d’un rapport sur la pauvreté et les moyens de la contrer». Mais le gouvernement grison s’oppose à un tel mandat. Au vu des programmes européens et nationaux, il considère que l’établissement d’un rapport social axé spécifiquement sur la situation dans les Grisons n’aboutirait pas à l’objectif visé.

Lucerne

Le 19 avril 2010, un groupe parlementaire a déposé avec la première signataire Felicitas Zopfi une motion demandant que la pauvreté soit traitée et présentée en tant que thème transversal dans la politique cantonale. A côté de l’établissement imminent d’un rapport, il s’agit de formuler des objectifs dans la lutte contre la pauvreté.

Le premier rapport sur la pauvreté a été publié en janvier 2011 sous le titre «Prospérité et pauvreté dans le canton de Lucerne».

Schwyz

Le postulat «Lutte contre la pauvreté dans le canton de Schwyz» a été adressé le 26 août 2010 par Romy Lalli et d’autres parlementaires. Le Conseil d’Etat est prié d’adresser chaque année un rapport sur l’impact de sa politique de lutte contre la pauvreté.

Au printemps 2011, le canton a publié un rapport sur l’aide sociale mettant l’accent sur le thème de la pauvreté.

Thurgovie

Le 13 janvier 2010, Bernhard Wälti et Renate Bruggmann ont déposé l’intervention intitulée «Concernant l’établissement d’un rapport sur la pauvreté». Le 16 février 2011, la demande a été déclarée irrecevable par 78 voix contre 27.

Uri

L’intervention «Petite demande sur la pauvreté dans le canton d’Uri» du 8 janvier 2010 a été suivie par le dépôt d’une motion «Etablissement d’une statistique annuelle sur l’évolution de la pauvreté dans le canton d’Uri et ses communes» par Annalise Russi en date du 31 mars 2010.

Le 9 mars 2010 et le 14 septembre 2010, le Conseil d’Etat a déclaré la motion et l’intervention irrecevables.

Zurich

Le 6 janvier 2010, deux postulats de Monica Bloch, Thomas Wyss et Karin Meier-Bohrer ont été déposés à la Ville de Zurich. Dans un premier temps, le Conseil municipal est prié d’examiner comment un rapport sur la pauvreté peut être rédigé à intervalles réguliers pour la Ville de Zurich. Le Conseil municipal doit ensuite étudier la mise en place d’un service de coordination pour les questions de pauvreté. Il a jusqu’à présent demandé le rejet des deux postulats. Le Conseil communal a rejeté le deuxième postulat relatif à un service de coordination, mais transmis le premier.

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